J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710111V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20071205P du 5 décembre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2008, des dix-neuf normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61340-5-1. - Electrostatique. - Partie 5-1 : protection des dispositifs électroniques contre les phénomènes électro- statiques. - Exigences générales (indice de classement : C20-790-5-1).

NF EN 50497. - Méthode d'essai recommandée pour l'évaluation du risque d'exsudation de plastifiant des gaines des câbles et des isolants en PVC (indice de classement : C32-048).

NF EN 60904-9. - Dispositifs photovoltaïques. - Partie 9 : exigences pour le fonctionnement des simulateurs solaires (indice de classement : C57-329).

NF EN 60061-4/A11. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 4 : guide et information générale (indice de classement : C61-505/A11).

NF EN 62271-207. - Appareillage à haute tension. - Partie 207 : qualification sismique pour ensembles d'appareillage à isolation gazeuse pour des niveaux de tension assignée supérieurs à 52 kV (indice de classement : C64-471-207).

NF EN 50346/A1. - Technologies de l'information. - Installation de câblage. - Essai des câblages installés (indice de classement : C90-484/A1).

NF EN 62132-3. - Circuits intégrés. - Méthode de mesure de l'immunité électromagnétique, 150 kHz à 1 GHz. - Partie 3 : méthode d'injection de courant (BCI) (indice de classement : C96-261-3).


CONSTRUCTION


NF EN 15102. - Revêtements muraux décoratifs. - Rouleaux et panneaux (indice de classement : D63-013).


SANTÉ


NF EN 12967-1. - Informatique de la santé. - Architecture de service. - Partie 1 : point de vue d'entreprise (indice de classement : S97-558-1).

NF EN 12967-2. - Informatique de la santé. - Architecture de service. - Partie 2 : point de vue informationnel (indice de classement : S97-558-2).

NF EN 12967-3. - Informatique de la santé. - Architecture des services. - Partie 3 : point de vue traitement (indice de classement : S97-558-3).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 3155-059. - Série aérospatiale. - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. - Partie 059 : contacts, électriques, coaxiaux, taille 16, femelle, type D, à souder, classe R. - Norme de produit (indice de classement : L53-201-059).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 13138-3. - Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation. - Partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d'essai relatives aux dispositifs dans lesquels l'enfant est placé : sièges flottants (indice de classement : S71-609-3).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN ISO 1167-3. - Tubes, raccords et assemblages en matières thermoplastiques pour le transport des fluides. - Détermination de la résistance à la pression interne. - Partie 3 : préparation des composants (indice de classement : T54-025-3).

NF EN ISO 1167-4. - Tubes, raccords et assemblages en matières thermoplastiques pour le transport des fluides. - Détermination de la résistance à la pression interne. - Partie 4 : préparation des assemblages (indice de classement : T54-025-4).

NF EN ISO 9967. - Tubes en matières thermoplastiques. - Détermination du taux de fluage (indice de classement : T54-911).

NF EN 15363. - Produits chimiques utilisés pour le traitement des piscines. - Chlore (indice de classement : T95-011).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 14392. - Aluminium et alliages d'aluminium. Spécifications pour les produits anodisés destinés à entrer en contact avec les aliments (indice de classement : A50-115).

NF EN 15274. - Adhésifs structuraux pour applications générales. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : T76-205).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2008, des quatre normes françaises suivantes :


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 13138-3 (mai 2004). - Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation. - Partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d'essai relatives aux dispositifs dans lesquels l'enfant est placé, sièges flottants (homologuée le 20 avril 2004) (indice de classement : S71-609-3).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 921 (mars 1995). - Systèmes de canalisations plastiques. - Tubes thermoplastiques. - Détermination de la résistance à la pression interne à température constante (homologuée le 20 février 1995) (indice de classement : T54-025).

NF T54-035 (novembre 1980). - Eléments en polychlorure de vinyle non plastifié. - Raccords moulés pour canalisations avec pression. - Détermination de la résistance à la pression (assemblages collés) (homologuée le 14 octobre 1980) (indice de classement : T54-035).

NF EN ISO 9967 (mars 1995). - Tubes en matières thermoplastiques. - Détermination du taux de fluage (homologuée le 20 février 1995) (indice de classement : T54-911).